Conditions générales de vente d’Elysium Financial Management LLC

Vous trouverez ici les CGV d’Elysium Financial Management LLC

1. Portée et objet du contrat

Le client a sollicité la conclusion d’un contrat de gestion de patrimoine à Elysium Financial Management LLC (ci-après « Elysium »).

Le contrat conclu entre le client et Elysium Financial Management LLC complète les prestations relatives au dépôt et à la gestion de patrimoine par des services de reporting et de communication.

2.1 Étendue des services

Accès à l’information sur l’état et l’évolution des actifs gérés.

L’accès protégé par mot de passe au site Web d’Elysium Financial Management LLC donne au client et aux tiers qu’il a autorisés, accès aux informations sur l’état des actifs gérés pour le client, y compris les indicateurs de performance, ainsi que les informations fournies par Elysium Financial Management LLC en tant que gestionnaire de patrimoine dans le contexte du reporting (p. ex. les rapports trimestriels).

2.2 Service de notification

Tant que le client ou ses représentants légaux le demandent à la conclusion du contrat ou ultérieurement, le client et les tiers autorisés seront informés par e-mail des événements importants.

2.3 Service client par e-mail

Le client, l’initiateur et d’autres tiers nommés par le client ou son représentant légal recevront une assistance par e-mail pour toutes les questions relatives à l’utilisation du site Web d’Elysium Financial Management LLC.

3. Personnes mineures, citoyens américains

Elysium Financial Management LLC n’offre pas les services mentionnés au point 2 aux mineurs, ni aux citoyens américains.

4. Commission

Elysium Financial Management LLC facture la commission suivante pour les services prévus par le contrat (à l’exception des informations à fournir par le gestionnaire de patrimoine) :

1,20 % du montant de l’investissement (au mois de décembre d’une année donnée), calculée au prorata de la période écoulée en cas de portefeuille de moins de 12 mois (0,1 % par mois).

Important : Elysium Financial Management LLC renonce actuellement à la commission décrite ici jusqu’au 31/12/2020. Cette période peut également être prolongée par Elysium Financial Management LLC. Si ce n’est pas le cas, les clients en seront informés.

5. Durée et résiliation du contrat

5.1 Entrée en vigueur du contrat

Le contrat entre en vigueur en même temps que l’acceptation du contrat de gestion de patrimoine entre le client et Elysium Financial Management LLC.

5.2 Période d'avis

Le contrat peut être résilié par le client et par Elysium Financial Management LLC avec un préavis de trois mois à la fin de chaque année. Remarque importante : Si le contrat est résilié ou prend autrement fin (p. ex. en révoquant la déclaration de contrat), en raison des dispositions du contrat de gestion de patrimoine, cela conduit à ce qu’il soit également résilié en même temps sans qu’il soit nécessaire de le résilier ou de le terminer autrement. Réciproquement, la résiliation ou toute autre fin du contrat de gestion de patrimoine entraîne une résiliation simultanée du contrat sans qu’il soit nécessaire de le résilier ou de terminer séparément.

5.3 Patrimoine

Ce contrat n’expire pas au décès du client, mais reste en vigueur également pour ses héritiers. S’il existe plusieurs héritiers ou exécuteurs testamentaires, ils doivent désigner un représentant à qui Elysium Financial Management LLC fournira tous les rapports, déclarations ou factures nécessaires à l’exécution du présent contrat. La révocation ou la résiliation d’un ou plusieurs héritiers ou d’un exécuteur testamentaire fait expirer ce contrat pour tous les héritiers.

5.4 Résiliation extraordinaire

Le droit des deux parties de procéder à la résiliation extraordinaire du contrat pour des motifs graves reste intact.

5.5 Réclamations après résiliation

La résiliation n’affecte pas les réclamations existantes et non satisfaites, p. ex. le droit au paiement de la commission d’Elysium Financial Management LLC.

5.6 Forme de résiliation

Chaque déclaration de résiliation doit être faite par écrit ou peut être déclarée sur le site Web d’Elysium Financial Management LLC, p. ex. par e-mail.

6. Protection des données

6.1 Données client

Elysium Financial Management LLC collecte les données suivantes directement auprès du client ou des autres personnes nommées notamment dans ce formulaire, selon les circonstances :

– Données de base personnelles
(nom, e-mail, adresse, date de naissance, profession, situation familiale, etc.)
– Renseignements personnels pour l’ouverture d’un compte
(Situation financière, revenus mensuels, dépenses mensuelles, connaissances financières, etc.)
– Informations fiscales
(Numéro d’identification fiscale, résidence fiscale, etc.)
– Données de compte et de dépôt
– Informations sur le client et, le cas échéant, les représentants légaux, si le client est encore mineur
(nom du client, date de naissance du client, photo du client, acte de naissance si nécessaire)

6.2 Stockage / utilisation des données

Elysium Financial Management LLC collecte ces données dans ses propres systèmes, puis les transmet aux partenaires d’Elysium Financial Management LLC. Cela signifie que les partenaires d’Elysium Financial Management LLC collectent également ces données dans leurs propres systèmes. Elysium Financial Management LLC conserve également les données en permanence, exclusivement aux fins de l’exécution du contrat et de l’optimisation de l’offre d’Elysium Financial Management LLC.

6.3 Récupération des données

Elysium Financial Management LLC peut récupérer les données suivantes via les interfaces des partenaires d’Elysium Financial Management LLC et les montrer aux personnes susnommées au point 2.1 :

– Informations sur les dépôts et la clientèle

(valeur du portefeuille, performance, valeurs individuelles, historique des transactions, etc.)

– Documents créés par les partenaires d’Elysium Financial Management LLC (messagerie avec PDF individuels de la correspondance, p. ex. relevés de compte, certificats fiscaux, etc.)

7. Transfert de relation commerciale

Elysium Financial Management LLC est en droit de transférer la relation commerciale en tout ou en partie aux partenaires d’Elysium Financial Management LLC ou à une autre entreprise appropriée sans avoir à obtenir le consentement préalable du client. Elysium Financial Management LLC informera le client en temps utile avant le transfert envisagé.

8. Autres conditions

Les conditions suivantes sont également déterminantes pour la relationcommerciale :

8.1 Champ d’application des CGV

Ces CGV s’appliquent à tous les services proposés sur le site Web d’Elysium Financial Management LLC, en particulier aux contenus et services payants.

8.2 Modifications des CGV

Elysium Financial Management LLC est en droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications de ces CGV seront notifiées au client par e-mail au moins 6 semaines avant la date d’entrée en vigueur proposée.

Le consentement du client est réputé donné si le client n’a pas exprimé son refus par écrit avant la date d’entrée en vigueur proposée des modifications. Elysium Financial Management LLC attirera particulièrement l’attention sur cette clause d’approbation dans son offre.

8.3 Services Internet/offres numériques fournis par des tiers

Pour les services Internet fournis par des tiers, dont les liens figurent sur le site Web d’Elysium Financial Management LLC ou qui sont transmis par Elysium Financial Management LLC, les conditions d’utilisation des fournisseurs concernés s’appliquent.

8.4 Aucun conseil

Le contenu ne constitue pas un conseil d’investissement, juridique et/ou fiscal. En particulier, tout le contenu relatif aux fonds, titres et/ou autres instruments financiers (collectivement ci-après « Instruments financiers ») ne doit pas être compris comme une recommandation d’investissement individuelle pour les Instruments financiers. Les Instruments financiers et les services financiers sont associés à des risques divers, de sorte que les parties contractantes devraient demander des conseils auprès de professionnels sur les questions financières, fiscales et/ou juridiques si nécessaire. En accédant simplement au contenu, il n’y a aucune relation contractuelle entre vous et Elysium Financial Management LLC, sauf indication contraire explicite. Le contenu ne constitue pas une offre qui peut être acceptée par les partenaires contractuels sans autre action d’Elysium Financial Management LLC (invitatio ad offerendum). Aucune offre d’achat et/ou de vente d’Instruments financiers n’est faite dans le cadre de l’offre numérique.

8.5 Exclusion de responsabilité

Elysium Financial Management LLC n’est responsable des actes et omissions liés à ce contrat que pour les actes intentionnels et la négligence grave, à moins qu’il n’existe des obligations contractuelles essentielles, dont la violation mettrait en péril la réalisation de l’objectif du contrat ou dont la réalisation permet la bonne exécution de ce contrat et sur le respect desquelles le client en tant que partenaire contractuel doit pouvoir compter (« obligations cardinales »). En cas de violation de ces obligations cardinales, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles du contrat. En cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, la responsabilité reste conforme aux dispositions légales générales. Elysium Financial Management LLC n’assume aucune responsabilité pour le contenu ou la fonctionnalité, l’exactitude ou la légalité des sites Web tiers dont les liens figurent sur les sites Web d’Elysium Financial Management LLC. Elysium Financial Management LLC est en droit de suspendre, d’interrompre ou d’ajuster le fonctionnement de l’offre numérique et/ou l’accès à l’offre numérique en tout ou en partie sans préavis.

8.6 Contenu externe

L’opérateur de l’offre concernée est responsable du contenu externe qui est lié. Elysium Financial Management LLC n’assume aucune garantie, aucune assurance et aucune autre responsabilité quant à l’exhaustivité, l’actualité, toute autre véracité et/ou conformité légale de ce contenu externe.

8.7 Droits d’auteur

Le contenu, les informations, les images, les vidéos, les bases de données et les programmes informatiques (p. ex. les widgets) publiés sur les offres d’Elysium Financial Management LLC peuvent être protégés par le droit d’auteur.

Leur utilisation n’est autorisée que pour un usage personnel privé. Toute autre utilisation, en particulier la duplication, la modification, la distribution ou le stockage d’informations ou de données, en particulier de textes, de parties de texte, d’images et de films ou de programmes informatiques, à d’autres fins, nécessite l’obtention préalable de l’accord explicite d’Elysium Financial Management LLC. Cela vaut également pour l’inclusion dans les bases de données électroniques.

Pour le reste, les limites légales qui résultent du droit d’auteur et des autres dispositions légales applicables, s’appliquent.

8.8 Obligation de collaboration du client

Pour le bon déroulement des relations commerciales, le client doit informer Elysium Financial Management LLC en cas de changements de nom et d’adresse. En outre, le client doit informer le plus rapidement possible Elysium Financial Management LLC s’il soupçonne une mauvaise utilisation de son compte.

8.9 Juridiction compétente

La juridiction compétente en cas de litige est le pays d’origine d’Elysium Financial Management LLC.